TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 17 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, le groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles (A), représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet du Territoire-de-Belfort a autorisé la direction régionale des douanes de Franche-Comté à capter, enregistrer et transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans l'exercice de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros TTC au titre de l'article  
 L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, le A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles. 
 Une copie de cette ordonnance sera adressée, pour information, au préfet du Territoire-de-Belfort. 
 Fait à Besançon le 17 mai 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre,  
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2400465