TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024 et régularisée le 2 février 2024, et un mémoire, enregistré le 23 mai 2024, M. A B, représenté par Me Jeay, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le Centre national de la propriété forestière à lui verser la somme de 2 790 euros au titre du solde de son compte épargne temps majoré ;  
 2°) de mettre à la charge du Centre national de la propriété forestière la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, M. B déclare se désister de sa requête, un accord transactionnel ayant été conclu. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Centre national de la propriété forestière. 
 Fait à Toulouse, le 16 septembre 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 S. CAROTENUTO 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef,