TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 29 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme F D épouse A, M. C A et M. B A, représentés par Me Touboul Elbez, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner solidairement le Centre Hospitalier d'Aubagne et la société Relyens à leur verser, en leur qualité d'ayant droits de M. E A, à titre principal, une somme de 81 861,24 euros et, à titre subsidiaire, une somme de 29 501,68 euros en réparation des préjudices subis ;   
 2°) de condamner solidairement le Centre Hospitalier d'Aubagne et la société Relyens à leur verser une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;  
 3°) de condamner solidairement le Centre Hospitalier d'Aubagne et la société Relyens aux entiers dépens de l'instance ; 
 4°) de mettre à la charge du Centre hospitalier d'Aubagne et de la société Relyens une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au Centre hospitalier d'Aubagne et à la société Relyens qui n'ont pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, venant au droit de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, n'entend pas, en application de l'article 15 du Décret n° 86-15 du 6/01/86, intervenir dans l'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, Mme D épouse A et autres déclarent se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de Mme D épouse A et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D épouse A et autres.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F D épouse A, à M. C A, à M. B A, au Centre Hospitalier d'Aubagne, à la société Relyens et à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, venant au droit de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.  
 Fait à Marseille, le 29 mars 2024. 
 La présidente de la 7ème chambre,  
 signé 
 F. SIMON 
 La République mande et ordonne au directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,