TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 16 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 2 avril 2024, M. B A, représenté par Me Summerfield, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler d'une part, les décisions du 17 janvier et 1er février 2024 par lesquelles le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation de travail et, d'autre part, de la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande de changement de statut ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", l'autorisant à exercer en qualité de praticien associé, dans un délai de cinq jours à compter du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros TTC au titre de l'article  
 L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet de la  
 Seine-Saint-Denis et au préfet du Doubs. 
 Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Besançon le 16 mai 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre,  
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis et au préfet du Doubs en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2400498