TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, M. A B, demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 24 décembre 2023 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision de rejet de l'engagement relative à la prime de transition énergétique en date du 11 septembre 2023. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dès lors que, par une décision du 15 mars 2024, la directrice générale de l'ANAH a notifié une décision rectificative d'octroi suite à l'acceptation du recours de M. B. 
 Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'ANAH. 
                         Fait à Toulouse, le 18 mars 2025. 
  Le président de la 3ème chambre, 
                                       P. GRIMAUD 
                      
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,