TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 19 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2400504_20240319
- Date
- 19 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B produit devant le tribunal un mémoire dans le dossier enregistré au greffe du tribunal sous le n° 2305841. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par Mme B sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n°2400504, constitue en réalité un mémoire concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 19 octobre 2023 sous le n°2305841. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2400504 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2305841. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2400504 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Bordeaux, le 19 mars 2024. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef
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TA3319 mars 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 19 mars 2024
Référence
ORTA_2400504_20240319
Données disponibles
- Texte intégral