Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B produit devant le tribunal un mémoire dans le dossier enregistré au greffe du tribunal sous le n° 2305841. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par Mme B sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n°2400504, constitue en réalité un mémoire concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 19 octobre 2023 sous le n°2305841. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2400504 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2305841. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2400504 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Bordeaux, le 19 mars 2024. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3319 mars 2024Cette décision
ORTA_2400504_20240319
- TA6928 mars 2024DTA_2305841_20240328
- TA4527 mars 2026DTA_2400504_20260327
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