TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 16 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, M. B... A..., représenté par Me Bernard-Chatelot, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux a opposé un sursis à statuer pour une durée de deux ans à sa demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis 28 rue de la Côte Fleurie, ainsi que la décision du 13 novembre 2023 portant rejet du recours gracieux ; 
 
2°) à titre principal, d’enjoindre au maire de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux de procéder à la délivrance du permis de construire sollicité aux termes de sa demande du 13 juillet 2023, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé ce délai ; 
 
4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, M. A..., représenté par Me Bernard-Chatelot, déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. 
 
 
Fait à Melun le 16 février 2026. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
N. MULLIE 
 
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,