TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, M. B... A..., représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux présenté par lettre du 12 décembre 2023 ; 
 
2°) d’annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 14 juillet 2022 à 00 h 34, 14 juillet 2022 à 10 h 56, 20 juillet 2022 à 11 h 43, 28 juillet 2022 à 09 h 10, 28 juillet 2022 à 14 h 58, 29 juillet 2022 à 18 h 38, 3 août 2022 à 13 h 56, 11 août 2022 à 11 h 11, 29 août 2022 à 18 h 59, et 30 août 2022 à 1 h 52 ; 
 
3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de créditer les points afférents sur son permis de conduire ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, le ministre de l’intérieur conclut, d’une part, au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction dirigées contre les décisions de retraits de points correspondant aux infractions relevées les 14 juillet 2022 à 00 h 34, 20 juillet 2022 à 11 h 43, 28 juillet 2022 à 14 h 58, 11 août 2022 à 11 h 11, et 30 août 2022 à 1 h 52, et d’autre part, au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, M. A..., représenté par Me Dehan, se désiste de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, M. A..., représenté par Me Dehan, se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
 
 
Fait à Lille, le 31 octobre 2025.  
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
Signé 
 
X. FABRE 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
  
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,