TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 26 février 2024 et un mémoire enregistré le 18 mars 2024, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la délibération n°2023-7-9 en date du 5 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune du Château d’Oléron a autorisé le maire à signer la convention entre la commune de Le Château d’Oléron et l’association « Réseau Ile ».  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Le Château d’Oléron, représentée par la SCP Lagrave – Jouteux – Madoulé, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de        1 200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête de Mme B... et ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 1 200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par une lettre enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête, la délibération contestée ayant été retirée par la délibération n°2024-4-8 du 25 juin 2024. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : « 1° Donner acte des désistements (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
2. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit à la demande présentée par la commune de Le Château d’Oléron au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
 
Article 2 : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit à la demande présentées par la commune de Le Château d’Oléron au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune de Le Château d’Oléron.  
 
Fait à Poitiers, le 24 décembre 2025 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
Signé 
 
P. CRISTILLE 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
 
 
         Signé 
S. GAGNAIRE