TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 6 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, la fédération départementale des chasseurs de l'Aude, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Noray-Espeig, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a délivré à la société Albioma Solar Assets France 2 un permis de construire autorisant la création d'une centrale photovoltaïque, sur un terrain situé au lieu-dit " Garrigues " sur le territoire de la commune de Sallèles-d'Aude ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, la fédération départementale de chasseurs de l'Aude déclare se désister de l'instance initiée.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de l'urbanisme ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la fédération départementale des chasseurs de l'Aude déclare se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la fédération départementale des chasseurs de l'Aude. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude, à la société par actions simplifiée Albioma Solar Assets France 2, à la commune de Sallèles d'Aude et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Copie en sera adressée au préfet de l'Aude. 
 Fait à Montpellier, le 6 juin 2024. 
 Pour le Président, 
 Par délégation, 
 La rapporteure de la 6ème chambre, 
 D. Teuly-Desportes 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Montpellier, le 6 juin 2024 
 La greffière, 
 C. Arce 
 N°2400545