Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M. B A, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète de l'Aube a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois et quinze jours. Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par son mémoire, enregistré le 19 mars 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Aube. Fait à Châlons-en-Champagne, le 26 mars 2024. Le président de la 2ème chambre, O. NIZET N°2400550
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA5126 mars 2024Cette décision
ORTA_2400550_20240326
- TA4517 avril 2026DTA_2400550_20260417
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