TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, M. A B représenté par Me Moreau demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais a ordonné le placement de sa chienne Luna dans un lieux adapté à sa garde ; 
 2°) d'enjoindre au maire de lui restituer sa chienne sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ;  
 3°) de condamner la commune de Bons-en-Chablais au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 12 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Holzem, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Bons-en-Chablais.    
 Fait à Grenoble le 18 avril 2024. 
 La magistrate désignée, 
 J. Holzem 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2400553