TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. B... A..., représenté par   Me Bernard, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du ministre des armées du 18 décembre 2023 par laquelle il a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat au titre du décret du 21 décembre 2001 ;  
 
2°) d’enjoindre au ministre des armées d’y faire droit sous un mois et 1 000 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais d'instance.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un acte enregistré le 17 mars 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de l’instance. 
 
 
Vu la décision attaquée. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. M. A... s’est désisté purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre des armées. 
 
Fait à Toulon le 27 mars 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
Signé : 
 
J-M. PRIVAT 
 
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,