TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 10 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M. BCa et M. ADa, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Puy-de-Dôme refusant d'enregistrer et d'instruire leurs demandes de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme d'enregistrer et d'instruire leurs demandes de titres de séjour et de les munir d'un récépissé les autorisant à travailler le temps de l'instruction, dans un délai de 15 jours à compter du jugement ; 
 3°) de mettre à la charge du préfet la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2024, M.Ca et M.Da déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 
 2. Le désistement de M.Ca et M.Da est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.Ca et M.Da. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. BCa et M. ADa. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 10 avril 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 R. CARAËS 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.