TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 19 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de six mois, ainsi que la décision du 23 février 2024 rejetant son recours gracieux. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants () ". 
 2. M. B A soutient que la bronchite chronique obstructive avec syndrome restrictif dont il est atteint ne lui a pas permis de se soumettre aux épreuves de dépistage de son imprégnation à l'alcool lors du contrôle routier réalisé le 11 novembre 2023. Il expose que, s'il avait effectivement consommé de l'alcool la veille des faits, il n'était plus en état d'ébriété au moment du contrôle. Enfin, M. A fait valoir que, malgré sa demande, les forces de l'ordre ont refusé de l'autoriser à faire réaliser un prélèvement sanguin à l'hôpital. Toutefois, et alors que le requérant ne produit aucun élément relatif aux circonstances de ce contrôle routier, il n'appartient qu'au juge judiciaire de connaître des contestations relatives à la matérialité d'une infraction au code de la route. Dès lors, la requête de M. A, qui ne contient que des moyens inopérants, doit être rejetée en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Caen, le 19 avril 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis