TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 9 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Grmaldi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la collectivité européenne d'Alsace a rejeté sa demande du 8 novembre 2023 tendant au retrait de trois jours de congés non pris placés d'office sur son compte épargne temps ; 
 2°) d'enjoindre à la collectivité européenne d'Alsace de retirer les trois jours de congés annuels non pris placés d'office sur son compte épargne temps dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la collectivité européenne d'Alsace une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 8 février 2024, Mme A déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général de la fonction publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /1° Donner acte des désistements ; () ; ". 
 2. Par un acte enregistré le 8 février 2024, Mme A déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la collectivité européenne d'Alsace. 
 Fait à Strasbourg, le 9 février 2024. 
 Le président, 
 A. Laubriat 
 La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière