TA14Tribunal Administratif de CaenDésistement
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 18 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2400565_20240318
- Date
- 18 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet du Calvados a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;
2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa situation.
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Calvados.
Fait à Caen, le 18 mars 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
A. Marchand
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
le greffier,
J. Lounis
N° 2400565Réseau de citations
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Chronologie de l'affaire
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TA1418 mars 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2400565_20240318
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Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 mars 2024
Référence
ORTA_2400565_20240318
Données disponibles
- Texte intégral