TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 21 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, M. A B, les sociétés PSI Télésurveillance, PSI Intervention SNEPP, A2S, PSI Grand Sud, PSI Sud Est, PSI Evenementiel, PSI Sud Ouest et PSI Prévention et conseil, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté la demande de renouvellement d'agrément de dirigeant de société de sécurité privée de M. B ; 
 2°) d'enjoindre au CNAPS de renouveler l'agrément sollicité dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du CNAPS la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 6 février 2024, M. B et autres, représentés par Me Maamouri déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 6 février 2024, M. B et autres ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de leur en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, premier dénommé pour l'ensemble des requérants, et au conseil national de activités privées de sécurité. 
 Fait à Montpellier, le 21 février 2024. 
 Le président, 
 Jérôme Charvin 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 21 février 2024 
 La greffière, 
 A. Lacaze