TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 28 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 14 février 2024, la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, représentée par Me Roux, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le dysfonctionnement affectant la porte des bâtiments modulaires des deux sites de déchèterie de Saint-Laurent à Guichainville et de Val d'Iton. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la SMABTP, représentée par Me Barrabé : 
 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête au motif qu'elle est portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; 
 2°) à titre subsidiaire, formule protestations et réserves quant à la demande d'expertise et demande que la communauté d'agglomération requérante soit enjointe de produire à l'instance les pièces répertoriées dans son mémoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. En vertu du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie et à la SMABTP. 
 Fait à Rouen, le 28 mars 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. VAN MUYLDER