TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, la société VHV Assurance France, représentée par Me Thiry, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Bayeux Intercom s'est opposé à la résiliation d'un contrat assurance dommages aux biens qu'ils ont conclu ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Bayeux Intercom la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la communauté de communes Bayeux Intercom conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 31 mai 2024, la société VHV Assurance France déclare se désister de sa requête, la décision attaquée ayant été abrogée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société VHV Assurance France est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société VHV Assurance France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société VHV Assurance France et à la communauté de communes Bayeux Intercom. 
 Fait à Caen, le 1er juillet 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet