TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 février 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés le 8 mars 2024, non communiqué, le 15 mars 2024 et le 20 août 2024, M. A B, demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Fléville-devant-Nancy du 25 janvier 2024 en tant qu'elle constate la désaffectation matérielle de l'emprise communale de la parcelle AB n°473 de 168 m2 située Chemin de la Févière et met en demeure les propriétaires riverains d'acquérir le chemin rural susvisé.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2024, la commune de Fléville-devant-Nancy conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, M. B demande au tribunal de lui donner acte de son désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Jouguet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Fléville-devant-Nancy.  
 Fait à Nancy, le 15 novembre 2024. 
 La magistrate désignée,  
 A. Jouguet 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.