TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 16 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024 la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024, par lequel le maire de Bellerive-sur-Allier a retiré son arrêté du 20 octobre 2023 et s'est opposé à la déclaration préalable de la SAS TDF pour l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un immeuble situé au lieudit " Le Champs du Bois ", rue Jean Moulin, à Bellerive-sur-Allier ; 
  2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023, par lequel le maire de Bellerive-sur-Allier s'est opposé à la déclaration préalable de la SAS TDF pour l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un immeuble situé au lieudit " Le Champs du Bois ", rue Jean Moulin, à Bellerive-sur-Allier ; 
 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bellerive-sur-Allier : 
 - A titre principal, de délivrer un certificat provisoire de non-opposition tacite à la déclaration préalable de TDF pour l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un immeuble situé au lieudit " Le Champs du Bois ", rue Jean Moulin, à Bellerive-sur-Allier dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 - A titre subsidiaire, de prendre un arrêté provisoire de non-opposition à la déclaration préalable de TDF pour l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un immeuble situé au lieudit " Le Champs du Bois ", rue Jean Moulin, à Bellerive-sur-Allier dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Bellerive-sur-Allier la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, la société TDF déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu l'ordonnance du juge des référés n° 24200584 du 3 avril 2024,  
 Vu les autres pièces du dossier, 
 Vu le code de justice administrative.  
 La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 
 2. Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la société TDF a déclaré se désister de sa requête. Le désistement de la société TDF est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société TDF. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Bellerive-sur-Allier. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 16 mai 2024. 
 La magistrate désignée, 
 Marion JAFFRÉ 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°240058