TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 février 2024 Mme B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle la principale du collège Joseph Vernier l'informait que son enfant est retiré de la section internationale arabe ;  
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de réintégrer l'enfant Mariem A en classe de 5ème en section internationale arabe au collège Joseph Vernier dans un délai de sept jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de condamner le rectorat de l'académie de Nice à verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un courrier, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
 Copie en sera transmise au recteur de l'académie de Nice. 
 Fait à Nice, le 22 janvier 2025. 
 La présidente de la 3ère chambre, 
 Signé 
 G. Sorin        
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière, 
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