TA80Tribunal Administratif d'AmiensRadiation
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 août 2025
- ECLI
- ORTA_2400605_20250827
- Date
- 27 août 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. A C et Mme B C, représentés par Me Tourbier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fresnières a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fresnières le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - la requête n° 2304536 présentée pour M. et Mme C, enregistrée au greffe du tribunal le 21 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2304536 et n° 2400605, présentées pour M. et Mme C par Me Tourbier, sont dirigées contre les mêmes décisions et comportent des conclusions et des moyens identiques. La requête n° 2400605 constitue en réalité un mémoire de l'instance n°2304536. Par suite, il y a lieu de radier la requête n° 2400605 des registres du greffe du tribunal et de rattacher les productions enregistrées sous ce numéro à l'instance enregistrée sous le n° 2304536. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2400605 est rayée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête enregistrée sous le n° 2304536. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C. Fait à Amiens, le 27 août 2025. Le président de la 4ème chambre Signé C. Binand
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Chronologie de l'affaire
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TA8027 août 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 27 août 2025
Référence
ORTA_2400605_20250827
Données disponibles
- Texte intégral