TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, M. A B, représenté par  
 Me Abdallah, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée, à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité, et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2400606, constitue en réalité le double de la requête n° 2400587, enregistrée au greffe du tribunal le 15 janvier 2024 et qui a fait l'objet d'un jugement le 29 février 2024. Par suite, la requête n° 2400606 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2400587. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Les productions enregistrées sous le n° 2400606 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2400587. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B 
 Fait à Nantes, le 01 août 2024. 
 La présidente, 
 V. GOURMELON