TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 5 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M. A B et Mme C D, représentés par Me Kindelberger, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le maire de Bois d'Amont a rejeté leur demande d'indemnisation concernant les frais de détournement du réseau des eaux pluviales pour un montant de 22 773,26 euros ; 
 2°) de condamner la commune de Bois d'Amont à leur verser la somme de 22 773,26 euros au titre du détournement du réseau d'eaux pluviales ; 
 3°) de condamner la commune de Bois d'Amont à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de la dépossession dont ils sont victimes ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Bois d'Amont la somme de 2 000 € au titre de l'article 761-1 du Code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens ; 
 Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, M. B et Mme D demandent de prendre acte de leur désistement d'instance et d'action. 
 Par un mémoire, enregistré 17 avril 2025, la commune de Bois d'Amont, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal de prendre acte de son désistement et du renoncement à ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. B et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Le désistement de ses conclusions de la commune de Bois d'Amont présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B et Mme D. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Bois d'Amont présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Mme C D et à la commune de Bois d'Amont. 
 Fait à Besançon le 5 mai 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2400608