TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, M. D A doit être considéré comme demandant au tribunal de prononcer, à titre principal, le dégrèvement de la somme de 3 654euros relative à la taxe d'habitation 2023 pour un logement situé au 24 rue du Vélodrome à Bordeaux et, à titre subsidiaire, le dégrèvement de la majoration de 60 % appliquée à la taxe d'habitation pour résidence secondaire pour un montant de 1 090 euros. 
 Il soutient : 
 - que le bail de location du logement stipule bien qu'il est non meublé ; 
 - qu'il ne s'agit en rien d'une convenance personnelle, le logement a été loué afin de servir d'un local de stockage pour l'exercice de l'activité professionnelle de son conjoint M. B C. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de dégrèvement de la taxe d'habitation à hauteur de 1 090 euros et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un acte enregistré le 26 juin 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements  () ". 
 2. Par un acte enregistré le 26 juin 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 10 juillet 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,