TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 3 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2024 et 21 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-93-42A5 en date du 9 février 2024 portant radiation des cadres pour admission à la retraite pour invalidité de Mme B, en ce qu'il ne prononce pas son admission à la retraite imputable au service ; 
 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale (CCAS) de Châteauroux de reconnaitre l'imputabilité au service de sa retraite dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du CCAS de Châteauroux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le CCAS de Châteauroux conclut à l'irrecevabilité de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la communauté d'agglomération Châteauroux métropole conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, Mme B déclare qu'elle se désiste de la présente instance.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ;() 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (). ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
    O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à madame C B, au centre communal d'action sociale de Châteauroux et à la communauté d'agglomération Châteauroux métropole. 
 Fait à Limoges, le 3 Juin 2025. 
 Le président, 
 Didier ARTUS 
       M. A