TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 17 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le centre hospitalier de Mont-de-Marsan en réponse à sa demande de paiement d'une somme de 26 147,65 euros en réparation des préjudices subis du fait du refus de versement de la prime de précarité ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Mont-de-Marsan, de lui verser la somme de    26 147,65 euros, cette somme portant intérêts et capitalisation à chaque échéance annuelle, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête, à la suite de l'accord intervenu entre les parties. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, M. A, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Copie en sera adressée au centre hospitalier de Mont-de-Marsan. 
 Fait à Pau, le 17 avril 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J-C. PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière,