TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 3 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la commune d'Anglet, représentée par la société d'avocats CGCB et associés, demande au tribunal :  
 1°) de dire que la société Victoria-Faure Evènements n'est titulaire d'aucune créance à son égard du fait de la résiliation du contrat signé le 7 février 2022 ;  
 2°) de condamner la société Victoria-Faure Evènements à lui rembourser intégralement le montant de la provision éventuellement versée dans le cadre de l'action en référé engagée par cette société à son encontre ;  
 3°) de mettre à la charge de la société Victoria-Faure Evènements la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 août 2024, la commune d'Anglet déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 9 août 2024, la commune d'Anglet déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d'Anglet. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Anglet et à la société Victoria-Faure Evènements. 
 Fait à Pau, le 3 septembre 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,