TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours contre la décision du 2 juin 2023 du préfet de la Charente-Maritime ajournant sa demande de naturalisation à deux ans ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de faire droit à sa demande de naturalisation, et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2400629, constitue en réalité le double de la requête n° 2400846, enregistrée au greffe du tribunal le 19 janvier 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2400846. Par suite, la requête n° 2400629 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2400846. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2400629 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2400846. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Nantes, le 01 août 2024. 
 La présidente, 
 V. GOURMELON