TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, M. A B, représenté par Me Miran, demande au Tribunal :  
 - d'annuler la décision du Préfet de l'Isère refusant implicitement le regroupement familial sollicité au profit de son épouse ; 
 - d'enjoindre au Préfet de l'Isère de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse dans un délai de 15 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard et à défaut de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois ; 
 - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 28 février 2024, M. B déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ( ) ". 
 2.   M. B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Préfecture de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 18 mars 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 C. Vial Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.