TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants mineurs, ainsi que la décision de rejet implicite de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de faire droit à sa demande de regroupement familial ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2024 et 27 janvier 2025, le préfet du Territoire-de-Belfort, dans le dernier état de ses écritures, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 22 janvier 2025, il a accordé le regroupement familial sollicité par Mme C et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 26 février 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C et au préfet du Territoire-de-Belfort. 
 Fait à Besançon le 18 mars 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2400640