TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, M. B A, représenté par Me Graf, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze a rejeté ses demandes d'allocation des sommes d'indemnité de licenciement, de réparation de son préjudice moral et des primes de fin d'année ; 
 2°) d'enjoindre la commune de Bagnols-sur-Cèze à lui verser la somme de 3 811,80 euros au titre du préjudice moral qu'il a subi au titre du non-respect du délai de prévenance ; 
 3°) d'enjoindre la commune de Bagnols-sur-Cèze à lui verser la somme de 3 936,99 euros au titre des primes de fin d'année non payées pour les années 2019, 2020 et 2021 ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Bagnols-sur-Cèze une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 31 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la requête de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Bagnols-sur-Cèze. 
 Fait à Nîmes, le  12 novembre 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,