TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le syndicat des copropriétaires du Val d'Or, M. A C et M. B D, représentés par Me Blais, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes s'est opposé à la délivrance du permis de construire n° PC 006 123 22 C0030 portant sur un projet de création d'un immeuble de 22 logements avec commerces et sous-sols pour une surface de plancher créée de 1 594 m2, sur un terrain sis 6 Avenue Bellevue, à Saint-Laurent du Var, cadastré Section AS parcelle n° 0215, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux contre ledit arrêté ;  
 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire enregistré le 12 juin 2024, le syndicat des copropriétaires du Val d'Or, M. A C et M. B D ont déclaré se désister de leur requête. 
 La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement du syndicat des copropriétaires du Val d'Or, de M. A C et de M. B D est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte au syndicat des copropriétaires du Val d'Or, à M. A C et à M. B D du désistement de leur requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires du Val d'Or, à M. A C, à M. B D, à la société Azur Réalisation, à la commune de Saint Laurent du Var et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera transmise au préfet des Alpes-Maritimes.  
 Nice, le 25 septembre 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2400646