TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, complétée le 29 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs a implicitement rejeté son recours administratif préalable à l'encontre de la décision du 29 novembre 2023 mettant à sa charge un trop-perçu de prime d'activité. 
 Par un courrier, enregistré le 10 juillet 2024, Mme A demande au tribunal " de ne plus tenir compte " de sa requête, la CAF du Doubs lui ayant accordé la remise totale de sa dette. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrier, enregistré le 10 juillet 2024, présenté par Mme A, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales du Doubs. 
 Fait à Besançon le 10 septembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2400651