TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, 11 juillet 2024, M. B A, représenté par Me Sébastien Palmier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Brenoux refuse de communiquer l'intégralité des pièces réclamées par lui ; 
 2°) d'enjoindre la communication des documents sollicités dans un délai de 3 jours suivant la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la Commune de Brenoux, représentée par Me Sophie Bonicel-Bonnefoi, conclut au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de M. A d'une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 11 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2024, la commune de Brenoux donne acte du désistement de la requête de M. A et renonce à ses frais d'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 11 juillet 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2400655 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Brenoux. 
 Fait à Nîmes, le 29 juillet 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.