TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, Mme E... A... et  
M. B... A..., représentés par Me Chapuis, demandent au tribunal : 
  
1°) d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le maire de Noyers-sur-Jabron a délivré un permis de construire à Mme D... A... et M. C... A... en vue de la remise en état d’un hangar, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux ;    
  
2°) de mettre à la charge de la commune de Noyers-sur-Jabron la somme de  
1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
  
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Noyers-sur-Jabron, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête, et demande la mise à la charge des requérants de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, Mme E... A... et M. B... A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
La procédure a été communiquée à Mme D... A... et M. C... A... qui n’ont pas défendu.  
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
  
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l'article R. 222 1 du code de justice administrative « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Mme E... A... et M. B... A... déclarent se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Noyers-sur-Jabron présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E... A... et M. B... A.... 
  
Article 2 : Les conclusions de la commune de Noyers-sur-Jabron présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E... A..., à M. B... A..., à Mme D... A..., à M. C... A..., et à la commune de Noyers-sur-Jabron. 
 
Fait à Marseille, le 9 mars 2026. 
  
  
La présidente de la 2ème Chambre, 
  
  
signé 
 
  
Mme F... 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Le greffier