TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 27 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, M. A B demande l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fixé les obligations de présentation aux autorités de police. 
 Il soutient qu'il n'a pas pu se rendre à la convocation des services préfectoraux et que la décision de refus de titre ne relève d'aucun fondement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. " 
 2. A l'appui de sa requête, le requérant se borne à indiquer qu'il n'a pas pu se rendre à la convocation des services préfectoraux et à se prévaloir de ce que la décision de refus de titre de séjour " ne relève d'aucun fondement ".  
 3. Ainsi, cette requête, qui n'a pas été utilement complétée ultérieurement, n'est assortie que de moyens inopérants ou qui ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé au sens des dispositions citées au point 1. Elle doit, pour ce motif, être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B  est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Orléans, le 27 mars 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Denis LACASSAGNE 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.