TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 25 février 2025

Vu la procédure suivante :
I - Par une requête n° 2400669 enregistrée le 11 janvier 2024, M. B A, représenté par Me Dehan, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision portant retraits de points, afférente à une infraction commise le 24 août 2015 ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points irrégulièrement retirés ;
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête de M. A.
Par un acte, enregistré le 14 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
II - Par une requête n° 2420779, enregistrée le 30 juillet 2024, M. B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision portant retraits de points, afférente à une infraction commise le 24 août 2015 ;
2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision portant refus de prise en considération d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points irrégulièrement retirés ;
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête de M. A.
Par un acte, enregistré le 14 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de la route,
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les requêtes nos 2400669 et 2420779, présentées par M. A, concernent la situation du même titulaire du permis de conduire et ont fait l'objet d'une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
2. En vertu des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
3. M. A se désiste de ses requêtes. Ces désistements étant purs et simples, il y a lieu d'en donner acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n° 2400669 et n° 2420779 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Fait à Paris, le 25 février 2025.
La présidente de la 3ème section
" signé "
P. Bailly
La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2400669-2420779/3-1