TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par l'ARRPI Bréont Ducloyer Avocats, Me Ducloyer, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler les titres exécutoires émis par le lycée Montdory de Thiers, les 23 mars et 12 mai 2023 pour un montant total de 24 264,45 euros et de la décharger du paiement de cette somme ; 
 2°) à titre subsidiaire, d'annuler les titres exécutoires émis par le lycée Montdory les 23 mars et 12 mai 2023 pour un montant de 24 264,45 euros en tant qu'ils méconnaissent le plafond fixé par l'article 2.5 du cahier des clauses particulières des marchés subséquents des accords-cadres issus de l'appel d'offres n° 22U046 et de la décharger du paiement de la somme de 22 421,77  euros ; 
 3°) de mettre à la charge du lycée Montdory la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entier dépens.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2024, la société TEEGF déclare se désister purement et simplement.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné, Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la société TEEGF est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société TEEGF. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TotalEnergie Electricité et Gaz de France et au proviseur du lycée Montory de Thiers. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 22 novembre 2024. 
 La magistrate désignée, 
 M. JAFFRÉ 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 mb