TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 16 juillet 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, M. B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé à Nîmes.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, un dégrèvement total étant intervenu.
Par un acte, enregistré le 9 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un acte, enregistré le 9 juillet 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2400673 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur départemental des finances publiques du Gard.
Fait à Nîmes, le 16 juillet 2024.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.
N°2400673