TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 28 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 12 octobre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 13 février 2024 par laquelle le directeur du centre des finances publiques du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de dégrèvement des taxes d'habitation 2023 mises à sa charge à hauteur de 730 euros et 814 euros afférentes à deux de ses appartements situés à Belfort ; 
 2°) de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation pour ses deux logements. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la directrice départementale des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice départementale des finances publiques du Doubs. 
 Fait à Besançon le 28 avril 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2400678