TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 16 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, M. B C A, représenté par Me Mokhefi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une convocation pour le renouvellement de son titre de séjour dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un acte, enregistré le 31 mars 2024, M. C A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative " et aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. C A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A et au préfet du Calvados.  
 Fait à Caen, le 16 avril 2024. 
 La présidente, juge des référés 
 Signé 
 H. ROULAND-BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet