TA25Tribunal Administratif de BesançonRadiation
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2400704_20240506
- Date
- 6 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°70-2024-100 du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, sous le n°2400688, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°70-2024-100 du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. La requête, enregistrée le 10 avril 2024, sous le n°2400704 au greffe du tribunal administratif de Besançon, constitue un double de cette requête n°2400688. Ainsi, la requête n°2400704 doit être rayée des registres du greffe. ORDONNE : Article 1er : La requête n°2400704 de M. B est rayée des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Haute-Saône. Fait à Besançon, le 6 mai 2024. La présidente, C. Schmerber N°2400704
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA256 mai 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2400704_20240506
TA339 avril 2026
DTA_2400688_20260409TA339 avril 2026
DTA_2400704_20260409Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 6 mai 2024
Référence
ORTA_2400704_20240506
Données disponibles
- Texte intégral