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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°70-2024-100 du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, sous le n°2400688, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°70-2024-100 du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. La requête, enregistrée le 10 avril 2024, sous le n°2400704 au greffe du tribunal administratif de Besançon, constitue un double de cette requête n°2400688. Ainsi, la requête n°2400704 doit être rayée des registres du greffe. ORDONNE : Article 1er : La requête n°2400704 de M. B est rayée des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Haute-Saône. Fait à Besançon, le 6 mai 2024. La présidente, C. Schmerber N°2400704
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA256 mai 2024Cette décision
ORTA_2400704_20240506
- TA339 avril 2026DTA_2400688_20260409
- TA339 avril 2026DTA_2400704_20260409
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