TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistement
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 3 avril 2024
- ECLI
- ORTA_2400706_20240403
- Date
- 3 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bismuth-Marciano, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Laveran à lui verser une somme globale de 13 052 euros en réparation de ses préjudices à la suite de sa prise en charge au sein de cet établissement le 11 mars 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'HIA Laveran une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de Mme B enregistré le 19 mars 2024 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre des armées, au centre hospitalier d'Allauch et à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes venant au droit de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 3 avril 2024. La présidente de la 7ème chambre, signé F. SIMON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 3 avril 2024
Référence
ORTA_2400706_20240403
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel