TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 février 2024, la société SHCB, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 803 émis le 20 novembre 2023 par le maire de la commune de Saint-Gilles en vue du recouvrement de la somme de 6 054,42 euros au titre de pénalités appliquées dans l'exécution du marché conclut le 24 juin 2021, sous forme d'accord-cadre à bons de commande, pour la livraison de repas pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de la ville ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer les sommes mises ainsi à sa charge ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Gilles de lui restituer la somme de 4 838,27 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Gilles la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société SHCB déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, la commune de Saint-Gilles, représentée par Me Banel, accepte le désistement et conclut à ce qu'il en soit donné acte. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par le mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société SHCB déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société SHCB. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SHCB et à la commune de Saint-Gilles. 
 Fait à Nîmes, le 11 juin 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.