TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 14 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la société Galliance services et autres, représentées par Me Amour, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Vendée les a assujettis à l'obligation de revitalisation ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de rembourser l'ensemble des sommes éventuellement versées en raison de la mise en œuvre de cette décision préfectorale ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, la société Galliance services et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le préfet de la Vendée déclare prendre acte du désistement pur et simple de la société Galliance services et autres. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la société Galliance services et autres déclarent se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Galliance services et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Galliance services, à la société Galliance distribution, à la société Galliance Ancenis, à la société Galliance industrie Sevrienne, à la société Galliance Languidic, à la société Galliance Nueil, à la société Govadis, à la société Bodin et fils, à la société Bernard royal dauphine, à la société Les éleveurs de Champagne, à la société Galliance Elabores, à la société Galliance Falleron, à la société Galliance Le Bignon, à la société Galliance Saint Nicolas du Pélem, à la société Galliance Dinde, au préfet de la Vendée, et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.  
 Copie sera adressée pour information à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire. 
 Fait à Nantes, le 14 mai 2024. 
 La présidente, 
 V. GOURMELON 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,