TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2024 et 26 mai 2025, M. A et Mme D C, représentés par Me Gaydon demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au tribunal : 
 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019 et 2020 au titre de l'indemnité de départ volontaire perçue par Mme C ; 
 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner la restitution de la somme 8 248,13 euros déjà acquittée au titre de l'année 2020 ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 13 juin 2025, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, M. et Mme C déclarent se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. et Mme C ont déclaré, par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme D C et au directeur départemental des finances publiques du Var. 
 Fait à Toulon, le 31 juillet 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
               Signé  
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière. 
 N°2400708