TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 5 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par ordonnance n° 2400690 du 21 février 2024, le tribunal administratif d'Orléans a renvoyé la requête présentée pour M. A B, représenté par Me Chabbert-Masson, et enregistrée au greffe du tribunal le 21 février 2024, par laquelle il demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé le renouvellement de son certificat de résidence ; 
 2°) d'ordonner au préfet du Gard de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans dans les quinze jours suivant la notification du jugement à venir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'Etat à payer la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2400716, constitue en réalité le doublon de la requête n° 2400704, enregistrée au greffe du tribunal le 21 février 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2400704. Par suite, la requête n° 2400716 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2400704. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2400716 est rayée du registre du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2400704. 
 Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A B et à Me Chabbert-Masson. 
 Fait à Nîmes, le 5 mars 2024. 
 La présidente, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,